T.V.A. : Taxe sur la Valeur Ajoutée

La période de déclaration de la TVA varie en fonction des régimes d’imposition :

• Soit mensuelle (régime de réel normal).
• Soit trimestrielle (régime de réel simplifié).

NB : Les entreprises bénéficiant du régime de la micro-entreprise sont exonérées de la TVA.

		Véhicule de Particulier		Véhicule utilitaire/de société (2 places)
Achat		Non récupérable*		Récupérable (autofinancement ou achat crédit)
Location Crédit-Bail		Non récupérable*		Récupérable au fur et à mesure des paiements des loyers et des redevances.
Maintenance		Non récupérable*		Récupérable.
Carburant		Non récupérable si essence normale ou sans plomb. Récupérable à 80% si véhicule acheté ou loué en motorisation diesel. Récupérable à 100% si véhicule GPL/GNV.		Non récupérable si essence normale ou sans plomb. Récupérable en totalité si véhicule acheté ou loué en motorisation diesel, GPL, ou GNV.
Vente		Pas de TVA (car TVA à l’achat non déductible)		TVA sur le prix de vente si TVA à l’achat récupéré.